Nougaterie du Palais Royal ← Retour à l'accueil

Informations légales

Mentions légales

Dernière mise à jour : 14 juillet 2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Nougaterie du Palais Royal, société à responsabilité limitée (SARL) au capital social de 15 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Romans sous le numéro 402 345 678 (RCS Romans 402 345 678).

  • SIRET : 402 345 678 00028
  • TVA intracommunautaire : FR12 402345678
  • Siège social : 12 Avenue Jean Jaurès, 26200 Montélimar, France
  • Téléphone : 04 75 51 23 45
  • Email : [email protected]
  • Gérant : M. Philippe Reynaud

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — téléphone : 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Philippe Reynaud, gérant de la Nougaterie du Palais Royal.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, recettes, visuels, logos et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de la Nougaterie du Palais Royal, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

La dénomination « Nougat de Montélimar » bénéficie d'une Indication Géographique Protégée (IGP) encadrée par le décret INAO ; son usage est réservé aux produits respectant le cahier des charges correspondant.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Romans-sur-Isère, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.